L’extrait de plan est un document indiquant la situation géographique et foncière d’un terrain. Cette pièce est nécessaire pour la constitution d’un dossier de demande d’un titre de propriété, d’un permis de construire, etc.
Qui peut demander un extrait de plan foncier ?
Tout intéressé ou son représentant dûment mandaté.
Quels sont les documents à fournir ?
Une demande manuscrite adressée au directeur du Cadastre ou au chef de l’inspection du Cadastre du lieu de situation du terrain
Quel est le coût ?
Le coût dépend du format du plan demandé et du nombre de tirages. Il varie de 600 FCFA à 30 000 FCFA.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une nouvelle demande.
Où s’adresser ?
A l’Inspection du Cadastre du centre des services fiscaux (CSF) du lieu de situation du terrain.
Pour en savoir plus…
S’adresser à la direction du Cadastre à la direction générale des impôts et Domaines.