L’attestation d’apport est un document qui permet de prouver le versement de l’apport exigé dans le cadre d’un programme immobilier de la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM).
Qui peut demander une attestation d’apport personnel ?
Toute personne intéressée par un programme immobilier dans lequel un apport personnel est demandé.
Quels sont les documents à fournir ?
Il faut disposer d’un dossier de demandeur à la SN-HLM constitué des pièces ci-aprés :
Un certificat de mariage pour les demandeurs mariés
Un bulletin d’acte de naissance pour chaque enfant
Un certificat de vie collectif
Une attestation précisant le nombre d’années de service pour les salariés
Un certificat de non imposition à la contribution foncière
Une attestation du conservateur de la proprièté foncière de Dakar, Pikine et Rufisque, certifiant que le demandeur n’est titulaire d’aucun droit réel sur un immeuble
Une attestation de la Société nationale de recouvrement (SNR) et de la direction de l’Urbanisme et du Cadastre déclarant que le demandeur, sa ou ses conjointes ne sont pas bénéficiaires d’un prêt à la construction ou n’ont bénéficié d’aucune autorisation dans la région
Une attestation de non attributaire de logement ou de prêt de construction à la Banque de l’habitat du Sénégal (BHS)
Une attestation de la SN-HLM
Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du passeport
Un bulletin de salaire pour les salariés
Une attestation de non attributaire de logement de la SICAP
Quel est le coût ?
1 020 FCFA pour une parcelle et 1 100 FCFA pour un logement.
Quel est le délai d’exécution ?
2 jours.
Comment renouveler ?
Renouveler avec les mêmes documents.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Reprendre la procédure.
Où s’adresser ?
Direction commerciale de la SN-HLM
Pour en savoir plus…
Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)