L’attestation de non locataire permet de prouver qu’on n’est acquéreur ni d’un logement en location-vente, ni d’un terrain à usage d’habitation dans le cadre d’un programme immobilier de la SICAP.
Qui peut demander cette attestation ?
Toute personne :
Non attributaire d’un logement en location-vente à la SICAP
Non attributaire d’un terrain à usage d’habitation à la SICAP
Non propriétaire d’un logement à la SICAP
Quels sont les documents à fournir ?
Se présenter avec une pièce d’identité
Un reçu de versement des frais de dossier
Quel est le coût ?
1 000 FCFA de frais de dossier majorés de 150 FCFA en cas de versement en espèces.
Quel est le délai d’exécution?
Un jour.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander une nouvelle attestation.
Où s’adresser ?
Direction commerciale de la SICAP SA.
Pour en savoir plus…
SICAP SA.