In Demande Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation) en titre foncier Lire la suite
In Demande Demander une attestation d’imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFBT) et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Lire la suite
In Demande Demander une petite parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM) Lire la suite
In Demande Demander une grande parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM) Lire la suite
In Demande Demander une substitution de parcelle à la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM) Lire la suite
